Le dépôt des dossiers peut se faire de manière spontanée ou dans le cadre d'appels à projets.

Un projet évalué favorablement par le Comité Scientifique se verra décerner le "label PNB". Ce label est un préalable au depôt de votre dossier auprès du Fonds Unique Interministériel dédié aux projets coopératifs et c'est un atout supplémentaire qui peut vous permettre de bénéficier d'un abondement de la part des financeurs dans le cadre d'appels à projets ANR ou encore Oséo.

Les porteurs de projet s'engagent à réaliser un suivi de leur projet auprès du Pôle Nucléaire Bourgogne, et à fournir toute information nécessaire à l'évaluation du pôle (création d'emplois, dépôt de brevet, etc.).

◊ Que vous soyez membre du pôle ou non, pour proposer un projet, merci de remplir le formulaire en ligne "Demande préliminaire de labellisation".

Si vous souhaitez avoir plus d'informations, contactez-nous.

♦ FUI - Fonds Unique Interministériel:

Pour soumettre un projet FUI au pôle, merci de nous transmettre les pièces suivantes:

-  le dossier de candidature, à télécharger sur le site du ministère,

-  et en complément, le formulaire "Demande préliminaire de labellisation".

» Critères d'éligibilité: obligatoire pour le dépôt du dossier

-  Pertinence et alignement avec la stratégie et les thématiques du Pôle.

La part du budget total affectée aux partenaires situés dans le périmètre du pôle est supérieur ou égale à 50%.

- Au moins deux industriels (dont au moins un dans le périmètre du pôle), et un laboratoire de recherche publique dans le périmètre du pôle.

» Critères d'évaluation: pour information

-  Impact local et national du projet en terme d'emplois créés ou préservés, et de partenaires associés.

-  Niveau de collaboration industrie - recherche - formation.

-  Degré d'innovation du projet et différenciation par rapport à l'état de l'art.

-  Adéquation des moyens et des objectifs (nombre de chercheurs dédiés au projet et budget consacré au projet).

-  Pertinence par rapport aux projets déjà labellisés (synergie, recouvrement, concurrence possible).

-  Positionnement et pertinence par rapport à des projets extérieurs.

- Impact prévu sur le marché (réel avantage concurrentiel, débouchés commerciaux potentiels, ruptures technologiques, etc.) et potentiel d'exploitation des innovations.

 Pour plus d'informations sur les appels à projets du FUI, rendez-vous sur le site des pôles de compétitivité de France.

♦ ANR- Agence Nationale de la Recherche

Pour prétendre à une labellisation par le Pôle Nucléaire Bourgogne, votre projet ANR doit obligatoirement répondre au critère d'éligibilité suivant:

» Critères d'éligibilité:

-  Convergence avec les thématiques du pôle.

- Participation d'au moins un industriel et un laboratoire sur le territoire du pôle.

Si votre projet remplit le critères d'éligibilité, veuillez nous faire parvenir à l'adresse ci-dessus:

-  le dossier ANR complet,

-  le certificat de labellisation fourni par l'ANR pour chaque appel à projet pré-rempli.

Pour plus d'informations sur les appels à projets ANR, rendez-vous sur le site de l'ANR.

♦ OSEO

Pour plus d'information sur les appels à projets OSEO, rendez-vous sur le site d'OSEO.

♦ FEDER

Pour plus d'information sur les appels à projets FEDER, rendez-vous sur le site du FEDER.